Qui sont les membres qui composent un CSE ?

Depuis sa mise en place début 2018, je suis devenu élu de la nouvelle instance représentative du personnel. Je vous propose un petit tour d’horizon des personnes qui représentent désormais vos intérêts au sein des entreprises.

Les membres qui composent le CSE (comité social et économique) sont des salariés de l’entreprise. Ils sont choisis par les électeurs lors d’une élection professionnelle. Pour être candidat, il suffit d’avoir 18 ans révolus et de justifier d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise. En revanche, pour être électeur, l’ancienneté est réduite à 3 mois et l’âge est ramené à 16 ans révolus. Les candidats sont par ailleurs répartis en fonction de leur catégorie sociale professionnelle (collège). Il existe trois types de collèges. Le premier collège correspond aux employés et aux ouvriers. Le second collège recense les techniciens et agents de maîtrise. Les cadres incarnent le troisième collège. La présentation des candidats implique aussi de les désigner selon qu’ils prétendent à un poste de titulaire ou de suppléant.

Les élections du personnel

Lors des élections professionnelles, les candidats peuvent se présenter sous une étiquette syndicale à l’occasion du 1er tour.

L’équipe du CSE est le résultat de l’élection ; elle est représentative des sensibilités et de la typologie des salariés telle qu’on peut les observer au sein de l’entreprise. Le CSE est en somme un échantillon représentatif des salariés de l’établissement où il est implanté. Les candidats devront ensuite nourrir des relations professionnelles afin de rapidement s’entendre sur la conduite à tenir. Même si les sensibilités sont plurielles, il est impératif que le CSE exprime une ambition commune et agisse comme une instance collective au profit de tous les salariés. À défaut, les divisions qui apparaitront au grand jour empêcheront cette équipe de travailler à l’unisson. Il est préférable de miser sur l’union et la concorde afin de porter les ambitions du collectif à bon port.

Des élus issus de tous horizons

Les membres du comité social et économique sont tout autant des hommes et des femmes ayant ou non déjà exercés de telles responsabilités. Pour les plus aguerris, il est d’usage de leur confier des fonctions au sein du bureau. Les élus peuvent ainsi être secrétaire et trésorier voire secrétaire-adjoint et trésorier-adjoint du CSE. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, des membres du CSE (au moins 3) seront désignés pour siéger à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette commission interviendra pour aider le CSE dans son ensemble à honorer des missions qui jadis étaient rapportées aux missions du CHSCT. Parmi les élus du CSE, il conviendra de désigner un représentant légal. Il est incontournable pour le cas où le CSE doit ester en justice. Selon le type d’entreprise, des membres du CSE seront désignés pour siéger lors des assemblées générales des actionnaires.

Des membres provenant des syndicats

Certains membres du CSE peuvent être désignés par leur syndicat respectif, comme délégué syndical. C’est le cas, dès lors qu’au moment de candidater, un des salariés s’est porté comme tête de liste au 1er tour des élections. Il faudra également qu’il totalise au moins 10% des voix valablement exprimées. Même si l’exercice du droit syndical ne peut pas être confondu avec les missions électives, il va de soi que cela confère tant au CSE qu’à l’élu visé, des possibilités nouvelles en matière de négociations collectives.

Avant de se lancer à corps perdu dans le brasier électoral du CSE, une formation peut s’avérer plus qu’utile. Former les élus du CSE une fois l’élection terminée semble être la suite logique. De mon côté je recommande celle-ci que j’ai suivi. Durant ce stage, les élus fraichement en place pourront découvrir les dessous d’une mission souvent méconnue. Les candidats à une élection sont en général très peu informés quant aux missions relevant du CSE. La formation apporte de ce fait les éclairages nécessaires à tous les membres du nouveau comité social et économique.

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