Lors de la vente d’une maison, la réalisation de certains diagnostics par le vendeur est obligatoire. En tant que preuve de la conformité du logement à vendre aux normes réglementaires, ils garantissent une transaction sécurisée entre l’acquéreur et le propriétaire vendeur. Découvrez ces documents que vous devez obligatoirement fournir pour vendre votre maison conformément à la législation en vigueur.
Le diagnostic performance énergétique (DPE) et le diagnostic loi Carrez
Permettant une quantification des besoins énergétiques d’un logement, le diagnostic performance énergétique est l’un des documents obligatoires que doit fournir le vendeur à l’occasion d’une vente de maison. Il s’agit d’une opération au cours de laquelle il est procédé à une analyse technique des matériaux utilisés pour la construction du logement, son système de production d’eau chaude et de chauffage ainsi que son isolation. Le diagnostic loi Carrez est quant à lui indispensable pour savoir la superficie précise de la maison à vendre en dehors des pièces comme le garage, la cave ou la terrasse.
Le diagnostic d’état des risques naturels et le diagnostic termites
Comme son nom l’indique, le diagnostic d’état des risques naturels permet à l’acquéreur d’être informé des risques naturels, technologiques et sismiques encourus dans la zone géographique où se trouve la maison à vendre. À l’issue de cette étude, le document remis par le professionnel a une durée de validité de 6 mois. Pour ce qui est du diagnostic termites, il concerne les maisons situées dans des zones d’habitations pour lesquelles il existe un arrêté préfectoral en rapport avec les termites. Il est effectué pour spécifier la présence ou non des termites dans la zone d’habitation où se trouve le logement à vendre.
Le diagnostic amiante et le diagnostic plomb
Si vous voulez vendre un logement se trouvant dans un immeuble d’habitation bâti avant le 1er janvier 1949, il faut absolument effectuer un diagnostic plomb. C’est un constat de risque d’exposition au plomb réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Sa durée de validité dépend de la quantité de cette substance par cm². Ainsi, ce document est fourni pour une durée illimitée si la quantité est de < 1 mg/cm² et d’un an pour une quantité de > 1 mg/cm².
Quant au diagnostic amiante, il concerne tous les immeubles avec un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997. Il est réalisé afin de détecter la présence d’amiante aussi bien dans les parties collectives que privatives.
Le diagnostic assainissement non collectif
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement non collectif doit être effectué dans le cadre de la vente d’une maison ne disposant de système de raccordement à un égout. Il s’agit en réalité d’un contrôle qui vous permet de vérifier la conformité de l’installation de collecte des eaux usées aux normes en vigueur.
Le diagnostic gaz et le diagnostic électrique
D’une durée de validité de 3 ans, le diagnostic est indispensable pour une maison avec des installations électriques de plus de 15 ans. Il est réalisé par un professionnel agréé qui remet à la fin de son intervention un certificat de conformité. Pour ce qui est du diagnostic gaz, il concerne les logements ayant une installation de gaz dont la durée de vie dépasse les 15 ans. Il permet au vendeur de prouver que les équipements de la maison qu’il souhaite vendre sont conformes en vigueur.
🏠 Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?
Selon les diagnostics que vous ferez, ils seront valables de 6 mois à 10 ans, consultez votre diagnostiqueur spécialiste à ce sujet.
🏚️ Quand faire les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les diagnostics doivent être faits au plus tard le jour de la signature du compromis ou de l'acte de vente chez le notaire.
🚧 Quel tarif pour un diagnostic immobilier ?
Selon la taille de votre logement, et le nombre de diagnostics à réaliser, comptez entre 70 et 500€